Martine Paul


De: PAUL Martine, épouse HYRIEN
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1110982A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Avril 201114/04/2011
De: Paul, née Gineste (Martine)
pharmacienne, capitaine de sapeurs-pompiers ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Paul (Martine), épouse Hyrien
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Guingamp
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

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