Martine Paul
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PAUL Martine, épouse HYRIEN
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1110982A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Avril 2011
14/04/2011
De:
Paul, née Gineste (Martine)
pharmacienne, capitaine de sapeurs-pompiers ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
28
"
annees_activite_professionelle
=
"
28
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000021262349
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2009
15/11/2009
De:
Paul (Martine), épouse Hyrien
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Guingamp
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Guingamp
cour_appel
=
"
Rennes
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Guingamp
"
JORFTEXT000000195144
(source JORF)
nomination
07 Décembre 1996
07/12/1996
